J.O. Numéro 259 du 7 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16865

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Arrêtés du 22 septembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870348A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 septembre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : GRACO Inc. (Etats-Unis) ;
Représenté en France par : GRACO SA, 18, rue de l'Esterel, 94653 Rungis ;
Désignation de l'engin : traçeur de ligne routière ;
Marque et type : GRACO type LL 3000 ;
Marque et type du moteur : HONDA type GX 120 ;
Puissance et régime nominaux : 3,00 kW à 3 600 tours par minute.